Publisher .L'essentiel du droit fiscal
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Publisher Droit administratif : mémento de la jurisprudence 10ed C28DR
Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant le droit administratif : plus de 130 décisions y sont présentées, émanant à titre essentiel du Conseil d'État ou du Tribunal des conflits, mais également d'autres instan
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Publisher Introduction au droit fiscal et à la théorie de l'impôt C28DR
Cet ouvrage d'introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt a été conçu en vue d'un double projet : initier le lecteur aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu de ce droit; le familiariser, à un moment où la fiscalité occupe une place essentielle dans les déba
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Publisher .Gestion fiscale 2012-2013 : CGO processus 3, Vol.1/ C3.
La collection " Comptabilité et gestion des organisations " propose un dispositif clair et pédagogique de formation aux métiers de la gestion, de préparation aux diplômes comptables et aux pratiques professionnelles. Cette nouvelle édition, revue et actualisée, constitue une initiation rigoureuse et
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Publisher Les Contrats D'Exploitation Des Droits De Brevets D'Invention : Colloque Du 10 Mars 2005 C18Dr.
L'Académie des sciences et l'Académie des sciences morales et politiques poursuivent leurs réflexions sur la question de la propriété intellectuelle dans le domaine de la recherche. Après avoir traité en 2000 Les droits de propriété intellectuelle sur les inventions et créations des chercheurs salar
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Publisher Code Commenté De L'Urbanisme Edition 2010 C2Dr
L'ouvrage essentiel pour accéder simplement à toute la réglementation. Le droit de l'urbanisme connaît, depuis quelques années, de multiples évolutions et innovations majeures. La loi SRU en 2000, la réforme des autorisations d'urbanisme en 2007, la loi Boutin et le Grenelle l de l'environnement en
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Publisher Essentiel de la conjugaison espagnole B1
Essentiel de la conjugaison espagnole B1
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Publisher .Le droit au délai raisonnable devant les juridictions pénales internationales C21DR.
Le droit au délai raisonnable est l'un des fondements du procès équitable. Ce droit est reconnu par plusieurs sources internationales, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans son article 6 § 1, le Pacte international relatif aux droits civils e
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Publisher .Le droit d'auteur et l'édition C21DR.
Contrats, plagiat, domaine public, adaptations audiovisuelles, inédits, droit de prêt, respect de l''oeuvre, bases de données, archives, multimédia, droit à l''image, etc. Le droit de la propriété littéraire et artistique et ses dérivés ont aujourd''hui, plus que jamais, partie liée avec le métier d
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Publisher .Droit Administratif : Annales Corrigées 2013 : Licence De Droit 2E Année.
Un ensemble construit, cohérent et complet en matière d''annales corrigées : . les sujets ont été choisis parmi ceux récemment posés dans la plupart des facultés de droit de France ; . tous les corrigés ont été rédigés par l''équipe pédagogique qui anime chaque livre ; ils vous donnent ce que doit c
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Cabinet Comptable & Fiscal Service consulting et accompagnements
▸ Service formation Notre cabinet comptable et fiscal assure aux entreprises des formations 100% pratiques portants sur : - La comptabilité sur PC-COMPTA - Le calculateur de paie : PC-PAIE - Droit des affaires : code du travail, commerce et réglementations relatives aux investissements - Gestion d
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Publisher .Exercices de fiscalité des entreprises : 2013-2014.
La fiscalité oblige à compter et à calculer après avoir assimilé les règles du "jeu fiscal". Là comme ailleurs, il faut s'entraîner, faire des exercices d'assouplissement et d'endurance, il faut pratiquer la fiscalité comme d'autres pratiquent la gymnastique ou le piano, à force d'exercices ; c'est
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Publisher Précis De Droit Pénal Et De Procédure Pénale 2006 C15Dr
Largement remaniés, le droit pénal et la procédure pénale sont aujourd''hui en transhumance et recherchent un équilibre entre le pragmatisme et l''idéologie, un compromis entre l''impérieuse nécessité de sauvegarder l''ordre public et l''exercice des libertés constitutionnellement garanties. Vilipen
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