Publisher .Code pénal 2013 C32DR.
475 دج
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Publisher Droit Pénal Général : Cours, Exercices Corrigés C22 Dr
Un manuel tout en un sur le Droit pénal général: un cours complet et actualisé, des exercices corrigés, un QCM de révision, une méthodologie générale, un lexique juridique. Contenu dans le livre 1er du Code pénal, le droit pénal général encadre toutes les infractions par des règles communes de fonct
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Publisher Code pénal C26 Tech Ed 2008-2007
Code pénal bil ara/fra anot. BOUSKIA
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Publisher .Code pénal 2008 C21 DR.
Cette 105e édition du Code pénal Dalloz présente une version à jour et complète du Code pénal, marquée cette année par les textes suivants : la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance, les décrets du 14 novembre 2006, modifi
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Publisher L'intervention de l'assureur au procès pénal C28 DR
L'intervention de l'assureur au procès pénal est une question relevant de l'exercice de l'action civile devant le juge répressif. C'est en effet comme garant de l'indemnisation du dommage découlant de l'infraction qu'intervient l'assureur de la victime, du prévenu ou de l'accusé, ou du civilement re
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Publisher Code pénal et code d'instruction criminelle C28 DR.
1808-1810 : deux dates, deux codes, entrés l'un et l'autre en vigueur le 1er janvier 1811. Ils marquent la fin d'un cycle de codification d'une ampleur inégalée. Forger un Code pénal, rassembler les pièces d'un Code d'instruction criminelle s'imposait pour clore l'entreprise de reconstruction du dro
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Publisher .Droit Pénal Du Travail 2 Édition C33 Dr.
Le droit pénal du travail présente la difficulté, qui est aussi une de ses caractéristiques, de faire intervenir simultanément des règles de droit du travail et des règles relevant de la matière pénale. Cet ouvrage explique les particularités procédurales de la matière, sans pour autant négliger des
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Publisher Code De Procédure Pénale C3Dr.
Le Code de procédure pénale régit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions au déroulement du procès pénal et jusqu'à l'exécution des peines : enquête, contrôles d'identités, déclenchement des poursuites, instruction, jugement, voies de recours, droits de la défense,
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Publisher .Code De Droit Pénal De L'Union Européenne : 2013/ C30Dr.
Editorial : BRUYLANT (14 Septiembre 2017)Idioma : FrancésISBN-10 : 2802733877ISBN-13 : 978-2802733874Peso del Artículo : 2.07 poundsDimensiones : 4.53 x 2.32 x 7.52 pulgadas
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Publisher .Procédure Pénale C22 Dr.
La procédure pénale est la mise en oeuvre concrète du droit pénal. C'est une matière qui, à l'époque contemporaine spécialement, a fait l'objet de très nombreuses réformes. Depuis la précédente édition de ce Mémento, la frénésie des nouveautés n'a pas cessé : aux lois adoptées en 2010, à la récente
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Publisher Les Grands Arrêts Du Droit Pénal Général 8Ed C22 Dr
out le droit pénal n'est pas contenu dans la loi, nonobstant le principe de la légalité. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation, ainsi que les décisions du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel, notamment celles rendues dans les pr
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Publisher Code rural et de la pêche maritime commenté 33 ed C25 DR.
EAN139782247126668ISBN978-2-247-12666-8ÉditeurDallozDate de publication10/05/2013CollectionCodes Dalloz ProfessionnelsNombre de pages3124Dimensions20 x 13 x 6 cmPoids1340 gLanguefrançais
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Publisher .18 exercices corrigés de droit pénal spécial et des affaires C32 DR.
Les 18 sujets présentés et corrigés dans cet ouvrage couvrent tout le programme universitaire de droit pénal spécial et de droit pénal des affaires. L'étudiant y trouvera des exercices corrigés développant : les différents types d'exercices proposés aux examens de fin de semestre ou en TD à préparer
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