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Publisher Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités 7 ed C22 DR.

1 330 دج

  • الفئات: Culture & société
  • الحالة:
  • وضع في: 30-03-2022 à 00:00:00
الوصف
Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposés successivement les thèmes suivants : les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ; la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation et adoption, procréation médicalement assistée, obligation alimentaire, concubinage et PACS ; les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés. La présente édition est à jour de la loi du 16 janvier 2009 modifiant l'ordonnance du 4 juillet 2005 sur la filiation et de la réforme de la procédure civile familiale réalisée par la loi du 12 mai 2009. Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.
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